Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Sandrine Aguilo, ci-après désigné « Le vendeur », et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté. Chaque article est accompagné d’un descriptif.  Les produits proposés par le vendeur à ses clients sont immédiatement disponibles, les produits sur mesure ou personnalisés sont fabriqués à la demande dans un délai déterminé lors de la commande.

ARTICLE 4 : CONTRAT

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le vendeur confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises
En ma qualité d’auto-entrepreneur, je ne suis pas assujettie à la TVA
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais inhérents au transport, qui sont à la charge du client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé, comprenant  le prix des produits, des emballages et des frais de transport.
Pour une vente à l'export, ce prix ne comprend pas les frais de dédouanement qui devront être réglés à réception par l'acheteur.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur. Le paiement pourra être effectué par chèque ou par Paypal solution « Paypal Intégral » qui permet d’utiliser de façon sécurisée n’importe quelle carte bancaire ou un compte Paypal.
Dans le cas d'un paiement par chèque, le chèque sera établi à l'ordre de Sandrine Aguilo et lui sera adressé dans les sept jours, passé ce délai, les articles réservés seront de nouveau disponibles à la vente.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement de cette dernière ou réception et encaissement dans le cas d'un paiement par chèque, le vendeur s'engage à expédier à son client, sous la responsabilité de celui-ci, les produits commandés à l'adresse de livraison..
Les frais de transport, à la charge du client, varient selon le poids du colis.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi dans un délai de 5 jours ouvrables après réception du paiement de la commande. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou au vendeur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le client est livré à l'adresse de livraison mentionné dans sa commande. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage lui indiquant comment prendre possession de son colis dans un délai de 15 jours.
Produits cassés ou colis endommagés:
Le client ou le destinataire est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de REFUSER la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste, faute de respect de la procédure, le client reconnait avoir reçu la marchandise en bon état.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, le client ou le destinataire doit faire des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, confirmées par une lettre recommandées avec accusé de réception envoyée au transporteur sous 48 heures. Faute de respect de la procédure le client reconnait avoir reçu l'intégralité de sa commande.
Il faut dans tous les cas précités signaler immédiatement ces incidents au vendeur par mail à contact@arretnature.com
Toute réclamation concernant l'expédition d'un colis en France Métropolitaine devra être effectuée dans un délai maximum de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Toute demande effectuée hors délai ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné.

ARTICLE 9 : RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés pour les retourner au vendeur, intacts et dans leur emballage d’origine, contre échange ou remboursement. Le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les articles des commandes personnalisées ( art. L121-20-2- du code de la consommation). En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur s'engage à rembourser dans un délai maximum de 15 jours les sommes versées par le client.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 
La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et le vendeur se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 11 : INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le vendeur et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.