Mentions légales

Sandrine Aguilo
1293 Chemin de Peyre
40300 Labatut

Identifiant SIRET : 521 760 116 00017
Téléphone : 05 58 98 12 00

L'auto entrepreneur bénéficie de plein droit d'une franchise de TVA. Cette franchise me permet de baisser d'autant mes prix de vente. Les factures comportent la mention "TVA, non applicable, art. 293B du CGI".

Propriété intellectuelle

Ce site et l'ensemble de son contenu est protégé par la législation sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
De ce fait, l'utilisation de tout ou partie de ce site (reproduction, téléchargement, copie d'images ou de textes) est interdite sans mon accord préalable.
L'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle précise qu'est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Le site Arretnature

Ce site est conçu et développé par Peyre Interactive
Téléphone : 06 30 48 55 57

L'hébergement est assuré par DDN-HOST, dont le siège social se trouve dans le centre Var (83).
Action Giratoire SARL
Service DDN Host
Quartier les Gatiers
83170 Tourves
Tel: +33 04 42 01 65 20 - Fax: +33 04 88 67 98 12